Informations Légales
Conditions Générales de Vente
Paëlla Tonio — Food Truck Premium & Événementiel Espagnol
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable à Paëlla Tonio. Seules les personnes majeures ont la capacité de contracter.
1Généralités
Paëlla Tonio établit un devis à la demande du client pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés. Ces devis sont à la fois détaillés et personnalisés.
La relation contractuelle se crée lorsque le client remplit le formulaire de réservation accompagné de l’acompte par chèque ou par virement dont le montant figure dans le devis. Pour l’acompte par chèque, celui-ci vous sera restitué en fin de prestation contre le montant total de la prestation. Pour l’acompte par virement, celui-ci vous sera déduit du montant total à régler au cuisinier en fin de prestation. La réservation n’est assurée qu’après réception de l’acompte.
Cet accord suppose également l’acceptation formelle par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
2Prestations
Paëlla Tonio s’engage uniquement à cuisiner la paëlla chez le client et à effectuer un service à l’assiette. Le cuisinier chargé de la réalisation de la paëlla ne peut être amené à effectuer d’autres services que ceux pour lesquels s’engage Paëlla Tonio, dont le client aura pris connaissance dans le devis et le bon de commande.
L’horaire du repas peut être décalé lors de la prestation auprès de votre cuisinier dans la limite de 30 minutes maximum. Tout décalage au-delà de cette limite entraînera des honoraires de 30,00 euros TTC par heure entamée.
Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et ne pouvons accepter toute manipulation, gestion ou cuisson de produits venant de l’extérieur. Pour cette prestation, notre cuisinier devra être protégé de toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige, température inférieure à 10°C…) et de toutes mauvaises conditions de travail (luminosité insuffisante, sol en pente raide, sécurité du personnel menacée ou toute autre condition qui ne permettrait pas de cuisiner sans risque d’incident majeur).
Si vous prévoyez d’installer notre cuisinier sur une surface autre que du gazon, du bitume ou du carrelage d’intérieur, merci de prévoir une protection pour le sol. Nous vous rappelons que nous ne cuisinons pas à l’intérieur des maisons.
3Modification de commande
Une fois votre acompte versé, votre commande sera validée et vous pourrez modifier la quantité jusqu’à 10 jours avant la date de votre événement, par mail uniquement. Pour les modifications concernant les horaires de repas ou autres, nous pourrons les réaliser dans la mesure du possible suivant notre planning du moment.
Dans tous les cas, vous devrez recevoir un retour par mail de notre part confirmant l’enregistrement de votre modification. Sans retour de notre part, votre demande de modification ne sera pas considérée comme validée et notre responsabilité ne pourra être engagée.
4Annulation de commande
Toute annulation doit être confirmée au minimum 2 semaines avant la date de l’événement, par mail. Vous recevrez en retour la confirmation de votre annulation ainsi que le remboursement de votre acompte.
Passé ce délai, nous sommes en mesure d’encaisser votre chèque d’acompte.
5Responsabilité
Paëlla Tonio a, pour toutes les étapes de prise de commande ou de confirmation de vente, une obligation de moyens.
Cependant, la responsabilité de Paëlla Tonio ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ; notamment en cas d’informations erronées données par le client, grève, contrainte climatique, etc.
Le client est tenu de vérifier son bon de commande et de s’assurer de l’exactitude des renseignements concernant sa commande. Tout renseignement erroné sur le bon de commande doit être signalé par le client dans les meilleurs délais. Paëlla Tonio se chargera alors d’y apporter les rectifications nécessaires sur un nouveau bon de commande qui remplacera et annulera le précédent.
Paëlla Tonio n’est responsable qu’en cas de sa propre faute intentionnelle ou liée à son organisation interne.
6Contentieux
Toute contestation, de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de Paëlla Tonio, qui se devra d’appliquer la loi française.
